 |
|
|
|
|
|
INTERNET SANS OUBLI N’EST QUE RUINE DES LIBERTES !Si le droit à l’oubli a été consacré par la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, force est de constater que l’amélioration des techniques met en exergue un problème d’hyper traçabilité des internautes obligeant de facto à le reconsidérer. On ne peut laisser l’homme accepter internet avec une inquiétante extase, comme l’a dit Alain Finkielkraut, au mépris de ses libertés. Déjà l’ordonnance de référé rendu par le TGI de Paris le 25 juin 2009 avait renouvelle le débat sur le droit à l’oubli eu égard aux spécificités d’Internet. Car si dans les medias traditionnels l’article est publié ou diffusé, puis n’est plus accessible directement, sur Internet, des données obsolètes, ou révélatrices d’un « moment » de nous mêmes sont constamment disponibles. Elles sont portées à la connaissance du public à l’occasion de la moindre recherche sur le web. La faiblesse de la mémoire humaine est ainsi palliée par la technique. Or il n’est pas de liberté sans oubli. Face à ce constat, une réflexion globale a été engagée sur le thème du respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pendant que le Président de la CNIL Alex Türk plaidait pour « un Kyoto des données personnelles », le Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko Morizet lançait l’idée d’une mondialisation du droit à l’oubli numérique. Les sénateurs Yves Detraigne et Anne-Marie Escoffier ont déposé le 6 novembre une proposition de loi visant à mieux garantir « le droit à la vie privée à l’heure du numérique », adoptée par le sénat le 23 mars 2010 et renvoyée devant la Commission des lois. L’adoption de ce texte pourrait servir de base à l’élaboration d’un texte similaire au niveau européen et ainsi venir compléter la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation. Parmi les propositions figurent notamment, une formation scolaire sur l’usage d’Internet afin de sensibiliser les plus jeunes aux enjeux de la protection de leur vie privée, la reconnaissance de l’adresse IP comme donnée à caractère personnel, l’adaptation du régime des cookies, une meilleure information des utilisateurs et une meilleure sécurisation de leurs données, un droit à la suppression pour motifs légitimes mais sans frais de leur données personnelles, des sanctions financières prononcées par la CNIL en cas de non respect des règles. La proposition de loi vient consacrer le droit à l’oubli numérique tout en permettant un meilleur équilibre entre la protection des données privées et la liberté des acteurs du numérique. Un doute subsiste sur l’effectivité d’un tel droit : il sera très difficile de s’assurer que les données ont bien été effacées et non copiées, de nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l’oubli, des sociétés comme Google et Facebook ont leur siège en Californie…Une convention internationale portant adhésion de la communauté mondiale est nécessaire car on ne peut laisser se mettre en place à l’échelon planétaire un « casier numérique » pour chacun d’entre nous.
Yves BISMUTH |
|||||