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CONTRATS INFORMATIQUES

Le contrat est aujourd'hui un outil de sécurisation juridique des relations entre partenaires ou entre clients et fournisseurs dont la mesure s'apprécie tant par la définition des prestations à exécuter que dans la définition des différentes responsabilités, mais aussi dans le suivi de son exécution. Bismuth Associés a acquis une solide compétence en matière de rédaction, de négociation et de suivi des contrats à fort contenu technologique. Dans ce cadre, le Cabinet est en capacité d'assister ses clients tant en ce qui concerne l'élaboration d'un schéma contractuel global qu'en matière de négociation et/ou de rédaction des actes contractuels y afférant.
Enfin, le suivi de la relation contractuelle s'avère aujourd'hui de plus en plus critique, notamment à l'égard de projets d'ampleur, c'est pourquoi le Cabinet BISMUTH a développé une méthodologie de gardiennage juridique des contrats.

Le Cabinet s'est vu notamment confier les missions suivantes :
- assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'implantation d'une plate forme bancaire,
- élaboration, rédaction et négociation de contrat de réalisation de plate-forme bancaire,
- rédaction et négociation de contrats d'infogérance et de tierce maintenance applicative de systèmes d'information globaux,
- élaboration de conditions générales de licences de progiciel (ERP),
- rédaction de contrats d’intégration
- rédaction de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle,
- rédaction de chartes de partenariat,
- rédaction d'accords de confidentialité et de lettres d'intention,
- négociation de contrats internationaux d'outsourcing de comptabilité informatique,
- audit juridique de l'ensemble contractuel d'éditeurs de progiciel ou d'opérateurs Internet,
- rédaction d'appels d'offres en matière de réalisation de logiciels spécifiques et de tierce maintenance applicative,
- rédaction et négociation de contrats de distribution de matériels informatiques.