21/04/2018
 •  De nouvelles aides à l’embauche dans le secteur associatif

20/04/2018
 •  Mise en place d’un rescrit fiscal dans le cadre des restructurations des associations.

02/02/2018
 •  Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative.

01/02/2018
 •  La CSG a donc connu une hausse au 1er janvier 2018.

14/12/2017
 •  Le 13 décembre 2017, le Gouvernement a lancé le groupe de travail de co-construction de la politique vie associative.

06/11/2017
 •  La notion d’intérêt général en droit des associations

24/10/2017
 •  Un Président de Fondation déclaré capable d'engager une action en justice au nom de celle-ci.

20/07/2017
 •  La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 23 mai dernier, un arrêt évoquant une situation relativement fréquente sur laquelle les associations devront être vigilantes.

19/07/2017
 •  Dans un arrêt rendu le 1er juin 2017, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé fort opportunément les critères de la convention d’assistance bénévole.

02/11/2016
 •  La confirmation de la dissolution des Authentiks et Supras Auteuil 91 par la CEDH

17/09/2016
 •  Dons aux œuvres d'intérêt général : précisions sur la notion de cercle restreint de personnes

18/07/2016
 •  Une clarification souhaitée de longue date !

07/06/2016
 •  Mercredi 25 mai 2016, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations ».

29/02/2016
 •  Licenciement économique de la salariée d’une association : application des dispositions du code du travail

05/02/2016
 •  La responsabilité du dirigeant d’une association : faute détachable des fonctions