23/12/2017
 •  Justification du refus d’enlèvement d’une ligne électrique

22/12/2017
 •  Projet d’implantation d’un parc éolien : l’étude d’impact doit identifier les espèces susceptibles d’être mises en danger

21/12/2017
 •  Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur une demande tendant à l’interdiction de l’exploitation d’installations éoliennes

14/02/2017
 •  Le juge judiciaire n’est pas compétent pour ordonner l’enlèvement d’éoliennes

29/09/2016
 •  La réglementation des tarifs du gaz naturel en France constitue une entrave qui peut néanmoins être justifiée.

07/07/2016
 •  Un plan « climat-air-énergie » à l’échelle territoriale

17/06/2016
 •  Des précisions sur la cession d’un contrat d’achat d’électricité à un tiers

30/05/2016
 •  La modernisation du régime juridique des concessions d’énergie hydraulique

18/05/2016
 •  Marchés publics : la rentabilité au détriment de l’exemplarité énergétique

22/04/2016
 •  Les certificats d’économies d’énergie, un dispositif respectant la concurrence

29/02/2016
 •  La compensation des surcoûts pour les fournisseurs d’énergie participant au service public de l’énergie

13/02/2016
 •  Les Certificats d'économies d'énergie un dispositif d’économie énergétique de plus en plus performant

12/02/2016
 •  La conformité à la charte de l’environnement et au droit de propriété, des installations à destination du transport électrique sur le terrain des particuliers

04/02/2016
 •  Quid du chèque énergie, testé dans 4 départements en 2016 ?

27/01/2016
 •  Le changement climatique, la plus grande menace pesant sur l’économie

18/01/2016
 •  La Cour Administrative d’Appel de Nantes seule compétente pour les énergies marines

11/01/2016
 •  La non transposition par la France de deux directives concernant l’énergie

02/09/2015
 •  FOCUS SUR LE DROIT DE L’ENERGIE : des tarifs réglementés à la maîtrise de la consommation énergétique

13/01/2015
 •  Le coup d’arrêt porté à la coopération publique / privé

07/01/2015
 •  Panneau photovoltaïque et permis de construire