24/03/2018
 •  Droit de la copropriété :

23/03/2018
 •  Contrat de mariage et compte joint :

09/02/2018
 •  Sur la limitation de la responsabilité du banquier pour un prêt jugé excessif :

08/02/2018
 •  Petit rappel sur la liquidation d’une indivision lors de la vente du bien :

13/12/2017
 •  A la question écrite « Les couples homosexuels binationaux peuvent-ils se marier ? » posée par Luc CARVOUNAS, n°1577, le ministère de la Justice a répondu, JO de l’Assemblée Nationale du 21 novembre 2017 :

10/11/2017
 •  Rappel sur l’évaluation de la prestation compensatoire

02/10/2017
 •  Troubles anormaux de voisinage en copropriété.

20/07/2017
 •  Petit rappel de la part de la Cour de cassation dans la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 17 mai 2017, no 16-19.039, D) :

19/07/2017
 •  Actualités jurisprudentielle relative à la caractérisation d’une faute dans un divorce (CA Toulouse, 16 mars 2017, no RG : 16/00830) :

21/03/2017
 •  Nom de famille de l’enfant : le choix des parents est irrévocable

09/03/2017
 •  Le Conseil Constitutionnel censure le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

09/02/2017
 •  Attention au divorce sans juge dans un contexte européen

01/11/2016
 •  LES ASPECTS JURIDIQUES POSES PAR LE DEMANTELEMENT DE LA JUNGLE DE CALAIS (LE CAMP DE LA LANDE)

26/07/2016
 •  Précisions sur le harcèlement moral du salarié : Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702 - Soc. 8 juin 2016, n° 14-13.418

25/07/2016
 •  Le terme « Torrent » est avant tout un nom commun !

22/07/2016
 •  L’action de groupe s’ouvre à la défense de la vie privée

18/04/2016
 •  La preuve de la distance de sécurité entre les véhicules

18/03/2016
 •  La diffusion de photographies intimes sans le consentement de l’intéressé

03/03/2016
 •  L’atteinte à un système de traitement automatisé de données par la désinstallation d’un logiciel

22/02/2016
 •  La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016