18/04/2018
 •  La gestation pour autrui et l'action aux fins de transcription d'actes de l'état civil

15/03/2018
 •  Sanction des médecins par la CNIL à défaut de communication au patient de leur dossier médical

08/01/2018
 •  Le Conseil d'Etat autorise l'arrêt des soins d'un mineur en état végétatif contre l'avis de ses parents

14/12/2017
 •  L’exonération pour risque de développement invoquée par les laboratoires pharmaceutiques

07/11/2017
 •  Exclusion des actes de lipoaspiration de la catégorie des actes à visée esthétique dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine

06/11/2017
 •  Confirmation de la possibilité pour un employeur d'être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin

13/10/2017
 •  La Cour de Juge de l’Union Européenne s’est prononcée, le 21 juin 2017 sur la preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.

21/07/2017
 •  L’indemnisation des victimes du valproate de sodium

02/05/2017
 •  Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des GCS : une étape de plus dans la modification des Groupements de Coopération Sanitaire

06/04/2017
 •  Système National des données de santé : quelles sécurités pour les données recueillies ?

13/02/2017
 •  Nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

09/02/2017
 •  La vente en ligne de médicaments doit se faire depuis la même et unique officine

16/11/2016
 •  INFORMATION DU PATIENT SUR LE COUT DES PRESTATIONS DELIVREES PAR UN ETABLISSEMENT DE SANTE

15/11/2016
 •  REGLES DE BONNES PRATIQUES POUR LES APPLICATIONS SANTE

16/10/2016
 •  Le Centre Hospitalier Mar-Jacquet de MELUN

29/09/2016
 •  Le recours au CDD

08/07/2016
 •  Le point de départ de la prescription à la consolidation du dommage, y compris en cas d’aggravation

07/07/2016
 •  La naissance tant attendue du dossier médical partagé

17/06/2016
 •  La commission des usagers, véritable acteur au sein de l’établissement de santé

27/05/2016
 •  Hôpitaux de proximité : un financement « sur mesure », dérogatoire à la T2A