Publication de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

Etablissements concernés Les règles techniques fixées par cet arrêté concernent les installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire alimentant notamment les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires etc.

Le critère retenu par le texte pour la mise en place de cette surveillance est celui du « point d’usage à risque ».

Les installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux ne sont quant à elles pas concernées.

Surveillance Une surveillance de tous les points d’usage à risque doit donc être mise en place par le responsable des installations, de telle façon à ce que les seuils soient respectés à tout moment.

Cette surveillance implique des mesures de la température de l’eau ainsi que la mise en œuvre d’analyse de légionelles dans tous les réseaux d’eau chaude sanitaire.

L’annexe 1 de l’arrêté précise le rythme desdites analyse légionnelles s’agissant des établissements de santé. L’annexe 2 précise la fréquence à respecter dans les autres types d’établissement.

La surveillance pourra en tout état de cause être accrue sur demande du directeur de l’agence régional de santé ou en cas d’incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d’eau chaude.

En outre, les prélèvements doivent être réalisés de telle sorte que le directeur de l’établissement connaisse les résultats avant l’accueil du public, lorsque les réseaux ne sont plus utilisés durant plusieurs semaines.

Traçabilité et seuils Le responsable des installations a également en charge la traçabilité de la surveillance.

Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.

Dans les établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés par le comité de lutte contre les infections nosocomiales ou toute organisation chargée des mêmes attributions comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.

Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.

Délais de mise en œuvre Les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées, devront mettre en application ce texte à compté du 1er juillet 2010 à l’exception des dispositions concernant le choix des laboratoires sollicités pour les analyses.

Choix des laboratoires Concernant les laboratoires, le responsable des installations devra faire appel à un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation équivalent européen signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Les résultats seront présentés selon la norme NF T90-431 et exprimés en unités formant colonies par litre d’eau.

Les frais relatifs aux prélèvements et aux analyses restent quant à eux à la charge du responsable des installations.