(L.art. 1-I alinéa 3 2, art. 3 alinéa 2, art. 15 alinéa 2 ; D. 12 juill. 2005, art.1, 2 et 3 ; D.27 nov. 1991, art.183)
Profession libérale et indépendante :
1.1 la profession d’avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d’exercice
1.2 l’avocat fait partie d’un barreau administré par un conseil de l’Ordre
Respect et interprétation des règles :
1.3 Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Discipline :
1.4 La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs, constitue en application de l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
