PATRIMOINE

Domaine public et privé, sites remarquables, espaces protégés, développement durable, droits de propriété intellectuelle, patrimoine immatériel.

Par sa composition comme par les règles juridiques qui lui sont applicables, le patrimoine des collectivités publiques est composite. L’exigence d’efficience commande de le valoriser sans contredire les règles de la domanialité.
Le Cabinet vous garantit des conseils pratiques, applicables aux préoccupations concrètes de votre collectivité.