RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES PRIX ET CONDITIONS DE VENTE

( marquage, étiquetage du prix des produits, affichage des prix, réglementations particulières…) \

Le droit de la consommation est omniprésent dans toute démarche commerciale. Les entreprises se doivent ainsi de respecter des normes toujours plus contraignantes lorsqu’elles s’adressent au consommateur. \

Le Cabinet Bismuth intervient auprès de ses clients afin d’attirer leur attention sur l’ensemble de leurs obligations relatives au marquage, à l’étiquetage du prix des produits, à l’affichage des prix ainsi que sur toutes réglementations particulières applicables à leur secteur. \