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RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PUBLICITÉ DES PRIX ET CONDITIONS DE VENTE
( marquage, étiquetage du prix des produits, affichage des prix, réglementations particulières…)
Le droit de la consommation est omniprésent dans toute démarche commerciale. Les entreprises se doivent ainsi de respecter des normes toujours plus contraignantes lorsqu’elles s’adressent au consommateur.
Le Cabinet Bismuth intervient auprès de ses clients afin d’attirer leur attention sur l’ensemble de leurs obligations relatives au marquage, à l’étiquetage du prix des produits, à l’affichage des prix ainsi que sur toutes réglementations particulières applicables à leur secteur. |
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