La règlementation des sources d’énergies renouvelables permet d’identifier, sur un plan juridique, les conditions d’exploitation de ces ressources.

Le Cabinet Bismuth assiste ses clients afin de circonscrire le régime juridique de ces énergies, notamment au regard des principes généraux du droit international public, mais également de textes spécifiques tels que la Charte de l’énergie de Lisbonne ou encore de la CNUDM (Convention de Montego Bay).

Le Cabinet assiste les entreprises qui font du développement durable leur axe de développement majeur en leur permettant d’envisager leurs activités dans le plus parfait respect des nouvelles exigences de sécurité énergétiques et environnementales et en les accompagnant dans les démarches nécessaires à leur nouveau positionnement (demandes et défenses d’autorisations, rédaction des contrats, mise en œuvre du principe de précaution dans le développement de la recherche et des applications industrielles …)