NOUVELLES TECHNOLOGIES / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Bismuth Associés, précurseur en matière de droit de l'informatique a immédiatement été en mesure d'appréhender les nouvelles problématiques liées à l'exercice d'activités professionnelles ou commerciales par l'intermédiaire du réseau Internet. Le commerce électronique impose une maîtrise tant du droit contractuel du commerce et des relations à distance que des potentialités technologiques et de leurs conséquences juridiques. Du fait d'une longue pratique aux cotés des professionnels de l'Internet, Bismuth Associés a su acquérir cette double compétence et sommes en capacité de la mettre à disposition de nos clients.

Ainsi, les avocats de Bismuth Associés se sont vus confier les missions suivantes :
- négociation de contrats d'implantation de plate forme de messagerie électronique,
- conseil en matière de licéité de liens hypertexte et de contenu des sites Internet,
- consultation en matière d'intrusion,
- assistance juridique à la création d'un site de démocratie virtuelle,
- consultation en matière d'écrit et de signature électronique,
- consultation relative à la protection et à la qualification juridique des moteurs de recherche,
- assistance à la définition d'une solution de paiement sécurisé,
- consultation en matière de brevetabilité des méthodes,
- rédaction de conditions générales de vente en ligne.