LE DROIT DES ENTREPRISES DE SANTÉ

Le Cabinet conseille, assiste et défend depuis de nombreuses années les établissements de santé, les structures médico-sociales, les professionnels de santé, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, participant ou non au service public hospitalier, sans distinction de statut ou de dimension.

Justifiant d’une culture santé et d’une expérience terrain, les avocats du Cabinet interviennent notamment pour :
la création de pôle de santé (urbanisme, construction, PPP, marchés publics, coopération logistique et sanitaire, ………..),
organiser et sécuriser les coopérations interhospitalières et les réseaux (plateaux techniques, activités de soins, PUI, HAD, MPR…..),
mettre en place et aider à l’évolution des systèmes d’information médicale et hospitalière, assister nos clients confrontés à des problématiques relatives au mode de financement (T2A-PMSI et CCAM),
sécuriser et pérenniser les relations entre les établissements et les professionnels médicaux et paramédicaux (statut public, exercice libéral ou salarié).

Ainsi, ils ont acquis une compétence notamment pour :
créer des structures de coopération adaptées et pertinentes tels que des GIE (Radiologie conventionnelle, scanner et IRM….), des GCS dans les différentes activités de soins et pôles de compétence, des GIP pour des prestations de logistique (blanchisserie, …),
assister nos clients devant les autorités de tutelle, les organismes payeurs ou les instances ordinales (au travers des SROS, CPOM, autorisations sanitaires, contrôle externe et contentieux T2A/CCAM),
négocier et rédiger des contrats d’exercice libéral avec des praticiens, organiser la mise en place d’une activité libérale pour les praticiens hospitaliers, procéder à une évaluation réglementaire des établissements (audit interne notamment dans le cadre de la certification HAS),
rédiger différents documents d'appels d'offre et suivre l'exécution des marchés publics, agir et plaider devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales pour des litiges intéressant le secteur de la santé.